Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (CCBD)
8 rue Garde de Dieu
26 220 Dieulefit
Présents : 11/15 Absents: Jacques ARLAUD et Mickaël BRACHET
Excusés: Corinne MOULIN (pouvoir à Marie-Aimée BAGNOL) et Renée GONTARD (pouvoir à Sophie BERNARD).
Secrétaire de séance : Stéphanie ROUGETET
Compte-rendu du 03.05.2010 adopté à l’unanimité après avoir intégré la remarque suivante: dans la délibération concernant la vente des anciennes prisons, il est précisé que les deux places de parking sises sur la face jouxtant le parking profiteront à l’acquéreur du bâtiment.
Modification simplifiée n°2 du PLU suite à la demande d’un aménageur de réduire l’assiette de l’emplacement réservé n°5: le chemin situé au Nord du programme «les Rives du Jabron» quartier la Gallée était trop large; le dossier de modification a été porté à la connaissance du public durant plus de trente jours. Une voie d’une largeur d’environ 8 mètres avec piste cyclable sera aménagée. Adopté à l’unanimité
Création de trois postes d’adjoints administratifs saisonniers : l’ouverture de la piscine le vendredi 02 juillet et du camping le 01 juillet nécessitent de créer trois emplois. Les horaires de la piscine sont inchangés de 12h30 à 19h00 avec fermeture le jeudi. Voté à l’unanimité.
Création d’un poste de maître nageur saisonnier: temps complet de 39 heures hebdomadaires dont 4 heures supplémentaires. Voté à l’unanimité.
Attribution d’une aide exceptionnellede 58.40 € : une personne se trouvant en situation de détresse, sans ressource, a dû être hébergée en urgence pour une nuit à l’hôtel du Jabron. Adoptée à l’unanimité.
Droit de préemption urbain: bâtiment cadastré ZL 215, hameau de Boulagne, pour une contenance de 201 m² à
165000 €. Terrain cadastré ZK 288 quartier Tuilerie et Manotière pour une contenance de 4424 m² à 350000 €. La commune n’exerce pas son droit de préemption sur ces deux ventes. Adopté à l’unanimité.
Approbation du règlement de la bibliothèque municipale. Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire clôture la séance